Bureau d'étude thermique sur Valence dans le cadre de la RT 2012

RT 2012 à Valence

Quelles sont sur Valence les phases clés de la RT 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les biens à destination d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Valence :

Les grandes étapes de la RT 2012

Votre étude thermique sur Valence

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de déterminer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique du bien. Il est composé de l'isolation des parois, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit la capacité du bien à se protéger des surchauffes en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit la consommation d'énergie par an, ramenée au m², sur cinq catégories : systéme de chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la superficie moyenne des biens, ainsi que le recours éventuel à des énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Pendant la période de construction, il est important de suivre précisément les prescriptions établis par l'étude thermique. En effet la RT 2012 oblige de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Valence

Lors de la livraison du bâtiment, il est obligatoire de réaliser un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression le débit de fuite est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce diagnostic on bouche toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bien est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de réaliser un test d'étanchéité intermédiaire pour vérifier que le bien respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus compliqué d'intervenir sur un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Quand fournir les attestations de respect de la RT 2012 ?

2 attestations de respect de la RT 2012 sont obligatoires tout au long du projet :

  1. L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de construction

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les projets de constructions tertiaires sur Bourg lès Valence, Romans sur Isère, Pierrelatte, Montélimar, Bourg de Péage, ... ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département DROME

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Bourg lès Valence, Romans sur Isère, Pierrelatte, Montélimar, Bourg de Péage, ...

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention prés de Valence pour vos projets RT 2012

Implanté sur Valence, nous intervenons sur tout le département DROME, pour la réalisation des études thermiques. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Romans sur Isère, Pierrelatte, Montélimar, Bourg lès Valence, Bourg de Péage, ...,